Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 : Définition

Définitions des termes utilisés dans les CGU ci-après de ce site

« CGU » : Indique le présent document et ses annexes.

« SITE » : Indique le site internet accessible à l’adresse http://loea-communication-digitale.fr. Ce terme englobe toutes les pages Web hébergées sur le nom de domaine loea-communication-digitale.fr

« UTILISATEUR » : Indique chaque personne, accédant au site et navigant sur ses pages.

ARTICLE 2 : Présentation

LOEA communication est une agence de communication spécialisée dans la communication digitale, le site est un site vitrine présentant les services de l’agence.

ARTICLE 3 : Accessibilité et services fournis

Nous informons l’utilisateur que le présent site est à même de subir des interruptions en cas de difficultés informatiques, de pannes de réseau – serveur – Internet …, de maintenance ou de mise à jour, et ce sans préavis de notre part.

LOEA Communication mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d’assurer un accès au site 24/24 heures, 7/7 jours, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement indépendant de sa volonté et qui empêcherait l’accès au Site et/ou aux différents services proposés

LOEA Communication fera toujours son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’utilisateur est responsable de son accès à internet et de son équipement informatique ; tout dommage des équipements informatiques de l’Utilisateur et/ou des données qui y sont stockées, ainsi que les conséquences éventuelles sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale ne pourront être imputés à Loea-communication-digitale.fr.

Loea-communication-digitale.fr ne pourra être tenu responsable de la qualité/vétusté du matériel informatique.

Loea-communication-digitale.fr ne fournit pas d’ accès au réseau Internet, ni d’outil de communication électronique. Tous les coûts relatifs à l’accès à Internet restent à la charge de l’utilisateur/Client.

Loea-communication-digitale.fr ne fournit pas de prestations de conseils, de formations, de dépannage … informatiques ou logicielles.

Signaler des contenus inappropriés ou illégaux : contact@loea-communication.fr

ARTICLE 4 : Contenus

LOEA Communication s’applique à assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur son site, nous nous réservons le droit de réviser, à tout moment et sans avertissement, les contenus. Nous ne pouvons cependant pas en garantir la justesse, l’intégralité, l’exactitude ou l’absence de modification par un tiers, ni être tenu pour responsable directement ou indirectement en cas d’informations erronées dans les contenus des pages du site et/ou de l’utilisation qui pourrait en être faite par un tiers.

A : Commentaires sur le site

L’utilisateur est le seul responsable des données qu’il diffuse. En navigant sur le site vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et vous engagez à ne pas tenir des propos contrevenant aux bonnes mœurs, aux textes légaux ou règlements en usage, à l’ordre public, aux droits des personnes, et plus particulièrement d’opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, injurieux, violent, raciste…. Ni à donner des informations réelles, exactes de personnes tiers existantes dans le but de leurs porter préjudice.

Tout démarchage commercial, ou diffusion de publicité, au travers des champs commentaires du site est prohibé.

LOEA Communication supprimera tout commentaire sur le site ne respectant pas les disposition ci-dessus.

B : Liens

Loea-communication-digitale.fr met à disposition sur son site des liens vers des sites partenaires ou de tiers qui ne sont pas couverts par ses CGU.

Ces liens ont été mis en places en accord avec les sites vers lesquels ils conduisent.

Loea-communication-digitale.fr ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage que ces utilisateurs pourraient en faire.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

L’accès au site loea-communication-digitale.fr vous donne un droit d’utilisation privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des contenus visibles sur ce site : textes, images, photographies, infographies, vidéos, logos, marques sont des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tous les droits de propriété intellectuelle des éléments du site loea-communication-digitale.fr sont et restent la propriété exclusive et sans aucune limitation de loea-communication-digitale.fr.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site que ce soient la mise en page, les graphismes, la structure, les éléments sonores, les images, les textes, les commentaires …

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Par conséquent, tout plagiat, intégral ou partiel, qui pourrait être fait sans l’autorisation des auteurs ou des ayants-droits, est illégal.
Le fait de ne pas respecter cette interdiction engage votre responsabilité civile et pénale.

ARTICLE 6 : Force majeur

Les obligations de ces présentes CGU ne s’appliqueront plus / seront suspendues de plein droit et sans pénalité si leur accomplissement est devenu impossible en cas de force majeure / fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour tout motif attribuable à l’Utilisateur/Client.

ARTICLE 7 : Modification – évolution

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la totalité des contenus du site incluant la mise en page, les graphismes, la structure, les éléments sonores, les images, les textes peuvent être modifiés à tout moment et sans avertissement préalable, les modifications prenant effet à la date de leur parution.

Il est donc de la responsabilité des Utilisateurs de s’informer régulièrement de la mise à jour du site et de ses conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 : Droit applicable / Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

ARTICLE 9 : Mentions complémentaires et autres

Tout accès et/ou Utilisation du site http://loea-communication-digitale.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle.

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